APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Pays Vallée du Loir a eu lieu du 21 novembre au 21 décembre 2018 inclus.
A la demande du territoire, le Tribunal Administratif de Nantes a été saisi et a nommé une commission d’enquête, composée de 3 personnes, qui a suivi et accompagné la procédure.
Plusieurs rencontres ont eu lieu en amont du début d’enquête, une visite de terrain riche d’enseignements a également été organisée le 07 novembre dernier.

Des dates et lieux de permanence ont été déterminés en concertation avec les acteurs locaux.
Elles ont été les suivantes :

MANSIGNÉ, Mercredi 21 novembre 2018

LA CHARTRE-sur-le-Loir, Samedi 24 novembre 2018

LA FLЀCHE, Mercredi 28 novembre 2018

MAYET, Lundi 3 décembre 2018

LE LUDE, Samedi 8 décembre 2018

LE GRAND LUCÉ, Mardi 11 décembre 2018

MONTVAL-sur-Loir, Vendredi 14 décembre 2018

LA FLЀCHE, Vendredi 21 décembre 2018

Le dossier soumis à l’enquête présentait toutes les pièces écrites listées sur la page du présent site, intitulée « le SCoT version définitive ».

Le bilan de l’enquête publique a été établi comme suit par la commission d’enquête :

  • 4 remarques écrites ont été formulées,
  • 1 remarque électronique via l’adresse mail dédiée a été écrite,
  • 7 remarques orales ont été verbalisées,
  • 1 remarque sur le document a été adressée
  • 12 visites ont été recensées lors des permanences n’ayant pas abouti au dépôt d’une (ou de plusieurs) remarque.

En tant qu’habitant du territoire ou uniquement, citoyen souhaitant vous tenir informé(s), il est laissé à votre disposition ci-dessous :

Le rapport établi par la commission d’enquête et visé par le Tribunal Administratif de Nantes.
L’ensemble des avis recueillis auprès des Personnes Publiques Associées (PPA).

La prochaine et ultime étape, sachant que l’avis de la commission d’enquête est favorable au Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Pays Vallée du Loir, est d’écrire une réponse en mémoire pour lever les toutes dernières interrogations/observations/remarques formulées soit par le public lors de l’enquête publique, soit par les Personnes Publiques Associées qui ont disposé d’un délai de 3 mois pour prendre connaissance du dossier.

L’approbation du document définitif, qui deviendra alors applicable à l’ensemble du territoire du PETR Pays Vallée du Loir est arrêtée à la date du 09 mai 2019, en séance plénière du conseil syndical du PETR.